Action collective

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Comité consultatif de transport

Rôle du comité

Le comité consultatif de transport est créé en vertu de l’article 188 de la Loi sur l’instruction publique. Le rôle du comité consultatif de transport est défini aux articles 9 à 12 du Règlement sur le transport des élèves. Le comité donne son avis sur les sujets suivants :

  • la planification, la coordination, le financement et l’administration du transport des élèves;
  • le plan d’organisation du transport des élèves de la Commission et sur les modalités d’octroi des contrats de transport des élèves, avant que la Commission n’adopte ce plan ou ne fixe ces modalités d’octroi;
  • les critères et les modalités d’utilisation d’un service visé à l’article 298 de la Loi sur l’instruction publique, avant que la Commission ne fixe ces critères ou ces modalités d’utilisation;
  • l’affectation de tout ou d’une partie du montant d’une subvention allouée pour le transport des élèves.

Liste des membres

Normand Bélanger : président du conseil des commissaires
Isabelle Gaudreau : commissaire
Marie-Hélène Parent : commissaire
Joanie Thibault : commissaire-parent
Claudine Millaire : directrice générale
Colette Pilon : direction de l’École du Val-des-Lacs
Jacinthe Fex : directrice du transport

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