CSPN
 


recherche CSPN

1
1
1 1
1 1
1COMMISSION SCOLAIRE >>

La procédure d'examen des plaintes et le protecteur de l’élève

 

En vertu des nouvelles dispositions de la Loi sur l’instruction publique, la Commission scolaire Pierre-Neveu a un protecteur de l’élève.

À cette mesure s’ajoute l’adoption d’un nouveau règlement pour encadrer le traitement des plaintes soit, le Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents.

Cette modification à la législation prévoit que le protecteur de l’élève est nommé pour examiner toute plainte exprimée verbalement ou par écrit par un élève majeur ou ses parents s’il est mineur à l’égard d’un service qu’il a reçu ou aurait dû recevoir de la Commission scolaire ou de ses établissements. Il s’agit toutefois d’une mesure de dernier recours lorsque les procédures habituelles du règlement ne permettent pas à un plaignant d’obtenir satisfaction. Le protecteur de l’élève entre en jeu lorsqu’un plaignant est insatisfait de l’examen de sa plainte ou du résultat de cet examen.

Le protecteur de l’élève interviendra rarement au début du traitement d’une plainte puisqu’une démarche initiale doit être suivie. Il est d’abord recommandé de communiquer avec l’enseignant ou l’intervenant concerné pour discuter de la situation afin de résoudre le problème. Si cette première étape ne donne pas de résultat, il faut contacter la direction de l’établissement ou du service. Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, on doit joindre le responsable des plaintes à la Commission scolaire. Si malgré cela, le plaignant considère ne pas obtenir satisfaction, il peut s’adresser au protecteur de l’élève.

Le protecteur de l’élève relève directement du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Pierre-Neveu. Il agit comme intermédiaire neutre, accessible et impartial. Il n’a pas mandat de prendre parti, mais bien de faire enquête et d’émettre des recommandations au Conseil des commissaires.

Coordonnées du protecteur de l’élève

Le protecteur de l’élève  de la Commission scolaire Pierre-Neveu est et ses coordonnées sont les suivantes :

9, rue Laurier
Gatineau (Québec) J8X 3X0
info@protecteureleve.qc.ca
Téléphone : 819-209-5719
Sans frais 1-877-409-5719

 

 

1
1 1

Guide d'information

Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents

Le responsable de l’examen des plaintes de la Commission scolaire

Les coordonnées du protecteur de l'élève 1

Formulaire de plainte

1 1

 

Commission Scolaire Pierre-Neveu ©

CSPN 525, RUE DE LA MADONE, MONT-LAURIER, QUÉBEC
Centre admin. : (819) 623-4114, Téléphone : (819) 623-4310, Télécopieur : (819) 623-7979
courriel : cspn@cspn.qc.ca