Action collective

« Important – Veuillez prendre connaissance de l’avis d’approbation de la transaction dans le cadre de l’action collective sur les frais exigés aux parents. Cet avis contient les informations pertinentes concernant la Transaction, la distribution des indemnités et la procédure de changement d’adresse Cliquez ici »

« Important – Please read this Notice of Approval of a Transaction in the class action regarding fees charged to parents for educational services and school materials. This notice contains information concerning the Transaction, the distribution of the indemnities and the procedure to follow in case of a change of address Click here »

POLITIQUES ET RÈGLEMENTS

Ressources éducatives

01 – Politique relative à l’usage des drogues

02 – Politique concernant l’expulsion de l’élève inscrit en formation générale des jeunes ou visé par l’obligation de fréquentation scolaire

03 – Politique relative à l’organisation des services éducatifs aux élèves à risque et aux EHDAA

04 – Politique du transport scolaire

05 – Politique d’admission et d’inscription des élèves dans les écoles primaires et secondaires

06 – Critères d’inscription des élèves

07 – Perfectionnement du personnel enseignant

08 – Procédure relative aux modalités de recensement de l’effectif scolaire au 30 septembre

09 – Politique relative aux contributions financières des parents et des usagers

10 – Service de garde en milieu scolaire : Règles de fonctionnement

12 – Services éducatifs dispensés dans les écoles

14 – Politique sur les dineurs

15 – Politique du transport inter-écoles et complémentaire

16 – Cahier de gestion des résidences

17 – Politique relative aux sorties éducatives

18 – Passage primaire-secondaire

20 – Principes directeurs de l’organisation scolaire : procédure et échéancier

21 – Principes directeurs de l’organisation scolaire au secondaire

23 – Guide de gestion des dossiers d’élèves

24 – Politique culturelle

25 – Politique pour une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif

26 – Politique linguistique

27 – Règles de régie interne du comité consultatif des services aux EHDAA

28 – Cadre de référence relatif à l’utilisation d’interventions non violentes en situation de crise

30 – Cadre de référence sur l’accompagnement du développement professionnel

31 – Guide pour les premiers secours et de soins aux élèves

32 – Protocole anaphylactique

33 – Procédure pour une demande de transport particulier

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