Traitement des plaintes et protecteur de l’élève

La procédure d’examen des plaintes et le protecteur de l’élève

En vertu des dispositions de la Loi sur l’instruction publique, la Commission scolaire Pierre-Neveu a un protecteur de l’élève.

À cette mesure s’ajoute le règlement pour encadrer le traitement des plaintes, soit le Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents.

Cette modification à la législation prévoit que le protecteur de l’élève est nommé pour examiner toute plainte exprimée verbalement ou par écrit par un élève majeur ou ses parents, s’il est mineur, à l’égard d’un service qu’il a reçu ou aurait dû recevoir de la Commission scolaire ou de ses établissements. Il s’agit toutefois d’une mesure de dernier recours lorsque les procédures habituelles du règlement ne permettent pas à un plaignant d’obtenir satisfaction. Le protecteur de l’élève entre en jeu lorsqu’un plaignant est insatisfait de l’examen de sa plainte ou du résultat de cet examen.

Coordonnées du protecteur de l’élève

Le protecteur de l’élève de la Commission scolaire Pierre-Neveu est M. Raynald Labelle et ses coordonnées sont les suivantes :

9, rue Laurier
Gatineau (Québec) J8X 3X0
info@protecteureleve.qc.ca

Sans frais 1 877 409-5719

Le protecteur de l’élève interviendra rarement au début du traitement d’une plainte puisqu’une démarche initiale doit être suivie.

PROCESSUS DE CHEMINEMENT D’UNE PLAINTE

Le processus est le même, que la plainte soit verbale ou écrite. À chacune des étapes, les Intéressés peuvent présenter leurs observations afin de faciliter le processus de cheminement de la plainte. La réponse de la personne concernée peut être donnée verbalement.

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